4 mars 2021
Projet d’aménagement « Oxylane » - rejet du recours contre la délibération de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup approuvant le schéma de cohérence territoriale (SCOT), incluant notamment ce projet.
La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a, par une délibération de son conseil communautaire du 8 janvier 2019, approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) « Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault » couvrant son territoire. Ce document d’urbanisme maintient en particulier le projet d’aménagement dénommé « Oxylane » destiné à accueillir un lotissement multi-activités à dominante commerciale sur un site de près de 24 hectares situé sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Une association a saisi le tribunal d’une requête tendant à l’annulation de cette délibération en tant seulement qu’elle maintient le projet « Oxylane », estimant que cette opération méconnait l’objectif de consommation économe de l’espace fixé par le code de l’urbanisme et contrarie d’autres objectifs définis par le SCOT lui-même.
Par un jugement du 4 mars 2021, la 1ère Chambre du tribunal a rejeté cette requête. Le tribunal juge que l’objectif de consommation modérée de l’espace a bien été pris en compte à l’échelle du territoire couvert par le SCOT au stade de la définition du document d’aménagement artisanal et commercial.
Il relève également que, compte tenu de la situation stratégique du projet « Oxylane » au regard des objectifs de développement économique du territoire intercommunal, de l’important gisement de terres agricoles du périmètre du SCOT qui comporte 12 000 hectares de terres agricoles dont 80 % sont classés en espaces à très fort et à fort enjeux, l’identification du projet « Oxylane » en zone agricole ordinaire assure le respect des options d’aménagement retenues dans le projet d’aménagement et de développement durables par les auteurs du SCOT.
Cliquez-ici pour consulter le jugement n°1902936 du 4 mars 2021
