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13 juillet 2017

COMMUNIQUÉ - Rejet du recours contre la modification du PLU de Narbonne

Le tribunal rejette la requête dirigée contre la délibération du 24 septembre 2015 du conseil municipal de Narbonne approuvant la modification du plan local d’urbanisme

Par un jugement du 13 juillet 2017, le tribunal rejette la demande d’annulation de la délibération du 24 septembre 2015 du conseil municipal de Narbonne (Aude) approuvant la quatrième modification du plan local d’urbanisme, dont l’objet est notamment l’adaptation de l’ensemble du règlement et du zonage de ce document d’urbanisme, afin de prendre en compte le plan de prévention des risques technologiques pour l’établissement Areva.

Le tribunal considère que le classement d’une parcelle, anciennement classée en zone d’urbanisation future à caractère industriel, en zone à urbaniser pour du résidentiel, n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que cette parcelle, dont il était allégué qu’elle se situait à proximité de l’usine Areva, installation classée pour la protection de l’environnement de type Seveso, ne relève pas du périmètre de protection institué par le plan de prévention des risques technologiques.

C’est dans ces conditions que le tribunal a rejeté la requête qui lui était soumise.

Cliquez ici pour consulter le jugement n° 1506293 du 13 juillet 2017

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